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Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) les extraits des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie anonymisée de son arrêté de...
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Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...