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Pertinence
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Administration
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Séance
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Fédérations sportives
URSSAF
Affaire courante
Incompétence/Privé
Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...
24/09/2015
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives
URSSAF