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Fédérations sportives Affaire courante Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise

Avis 20153682
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Communication, de préférence sur CD-ROM, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives URSSAF
Avis 20182675
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)

Copie sans occultation, des documents suivants : 1) l'intégralité des documents concernant le...

11/10/2018 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives