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Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...
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Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
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Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...
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Conseil 20010250
préfet des Vosges
- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...
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Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne
- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...