-
Conseil 20160214
Mairie de LonsCaractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
-
Conseil 20133264
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, d'extraits de la base...
-
Avis 20131522
Centre hospitalier universitaire de BordeauxCommunication de la base de données sources, anonymisée, de l'étude cas-témoins conduite en 2011...