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Marché public Environnement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20154659
Mairie de Muirancourt

Communication du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, comprenant...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin

Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20140645
Mairie de Quéménéven

Copie des documents suivants relatifs à l'assainissement de la commune : 1) l'entier dossier...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Marché public
Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public