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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Infractions
Permis de construire
Affaire courante
Défavorable/Procédure
Favorable
Avis 20213328
Mairie de Meylan
Communication des documents suivants : 1) les arrêtés ou autres documents de missions en vigueur...
22/07/2021
Favorable
Défavorable/Procédure
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Contrôle
Infractions