Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Déchets
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20190134
Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
17/05/2019
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale
Déchets
Eau
Enquête publique
Permis de construire
Pollution
Budgets et comptes