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Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
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Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20141452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Conseil 20014841
préfet de police
- caractère communicable des documents relatifs aux débits de boissons :
- récépissé de...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...