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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20156183
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...
04/02/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption