Recherche - CADA

Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20160855
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie (DDCSPP 73)

Communication des éléments suivants : 1) les raisons de l'évacuation de sa chienne X le 9...

14/04/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20136069
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire