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Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...
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Avis 20151729
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Copie, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à la remise en état de...
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Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...
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Avis 20000504
maire d'Orbey
- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...