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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
27/03/2014
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau
Recouvrement