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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Accident
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 19983037
directeur de la mutualité sociale agricole de la Haute-Savoie
- copie du rapport d'enquête sur l'accident de travail du 22 janvier 1997 concernant le requérant.
08/10/1998
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Accident