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Avis 20192449
Association Mosellane d'économie montagnarde (AMEM)
Communication des documents suivants, cités dans le courrier du 21 mars 2019 l'informant de son...
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Avis 20213035
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication des documents suivants relatifs à :
1) l'exercice du droit de préemption de la...
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Avis 20213928
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31)
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, des documents suivants :...
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Avis 20205465
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication des documents suivants, antérieurs au décret du 8 juillet 1971 prorogeant pour une...