Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144100
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants : 1) les justificatifs (devis, factures, rapport d'intervention)...
27/11/2014
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Sécurité sanitaire