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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire de principe
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Avis 20123472
maire d'Urrugne
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'appel à projet pour la vente...
25/10/2012
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public