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Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche
Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...
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Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin
Communication des documents suivants :
1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...
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Avis 20195585
Mairie de Bray-sur-Seine
Consultation, aux horaires d'ouverture de la mairie, de la situation budgétaire de la commune,...
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Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers
Consultation des comptes de la commune depuis 2014.
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Avis 20195911
Mairie de Chenay
Communication des documents suivants :
1) le grand livre complet des écritures 2018 ;
2) le...
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Avis 20192609
Mairie de Meylan
Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...
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Avis 20201827
Mairie de Jugeals-Nazareth
Communication, par courrier électronique, si possible, des documents suivants :
1) les tableaux...
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Avis 20210347
Mairie de Fessenheim
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
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Avis 20211565
Mairie de Michelbach-le-Bas
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
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Avis 20211566
Mairie de Niffer
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...
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Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...
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Avis 20212221
Mairie d'Arvillard
Consultation ou communication des documents suivants :
1) le ou les avis de mise en paiement du...