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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Réglementation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain
- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...
11/05/2006
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Modalités D’Accès
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Réglementation
Hospitalisation sous contrainte ou HDT