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Liste électorale Représentation Affaire de principe Incompétence/Privé

Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation
Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)

Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...

16/10/2014 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Liste électorale Représentation