Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Hospitalière
Travail Et Emploi
Irrecevable/Imprécise
Avis 20172152
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or
Communication de l'ensemble des pièces composant le dossier personnel de sa cliente.
06/07/2017
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Dossier personnel