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Avis 20162297
Mairie de PloërmelCommunication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
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Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCopie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...
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Avis 20180371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangèresCopie du dossier relatif à la demande de visa de Madame X, la fille de son client, déposée...
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Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption