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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...
17/06/2021
Favorable/Sauf inexistant
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Permis de construire
Infractions