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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Aide sociale
CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
22/01/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Aide sociale
CNIL