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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défavorable/Comportement
Favorable
Incompétence/Privé
Incompétence/Renseignement
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...
28/11/2019
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Favorable
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
URSSAF