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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20154897
Préfecture de la Guyane
Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...
05/11/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention