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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Inexistant
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...
07/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire