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Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...
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Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
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Avis 20202977
Nantes Métropole
Communication des documents relatifs au marché de la Petite Hollande à Nantes :
1) la liste des...
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Conseil 20214432
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Caractère communicable, dans le cadre de la procédure désignant les candidats autorisés à...