Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20170349
Mairie de La Mézière
Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...
23/03/2017
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Publicité