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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
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Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
01/12/2016
Défavorable/Secret
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes