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Pertinence
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Activités agricoles
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20073548
ministre de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des déclarations individuelles et collectives des cultures visées à l'article 2...
11/10/2007
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
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Agriculture/Agriculture
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Agriculture/Secteurs Économiques
Activités agricoles