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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Modalités D’Accès
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170313
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Copie, par courriel ou sur support papier, de documents relatifs au permis de construire n° 047...
09/03/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Permis de construire