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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avec audition de l'administration
Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
17/02/2011
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics