Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Modalités D’Accès / Modalités
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20211888
Mairie de Maringues
Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...
06/05/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication