Recherche - CADA

Protection de l’enfance Affaire courante Irrecevable/Révision d'avis

Avis 20184430
Conseil départemental du Var

Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...

21/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...

18/04/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...

25/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Ayant droit Dossier médical personnel