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Conseil départemental de la DordogneCaractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-SaônePossibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.