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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Douanes
Industrie
Avec audition de l'administration
Irrecevable
Avis 20054614
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale des Alpes-Maritimes)
- la copie des éléments suivants : 1) la liste des centres d'enfouissement technique (CET) du...
15/12/2005
Irrecevable
Incompétence/Renseignement
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Douanes