Recherche - CADA

Accident du travail maladie professionnelle Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190243
Ministère de la Justice

Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle