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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20133527
Tribunal d'instance de LyonCommunication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
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Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...