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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable
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Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré
Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...
31/12/2019
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale