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Avis 20170260
La Poste
Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...
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Avis 20170574
Mairie de La Bastide-d'Engras
Copie du courrier émanant du tribunal de grande instance de Nîmes évoqué lors du compte rendu du...
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Avis 20170613
Mairie d'Ypreville-Biville
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil municipal de l'année 2008 à ce jour.
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Conseil 20170633
Mairie de Ceton
Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les...
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Conseil 20170684
Communauté de communes du Val de Vienne
Caractère communicable à un administré, du contrat de ruralité conclu entre la préfecture de la...
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Conseil 20170849
Communauté de communes Coeur et Côteaux du Comminges
Caractère communicable à l'avocat de Madame X, sœur de Monsieur X, en sa qualité d'héritière, de...