Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Accord-cadre Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Avis 20181791
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20181663
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants relatifs à l'accord-cadre de fourniture et distribution d'effets...

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190512
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201001
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'acte d'engagement signé avec l’attributaire concernant l’accord-cadre ayant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur

Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre