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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lons-le-Saunier
30/01/2014
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
30/01/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Territoriale
Organisation des services