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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Territoriale
Travail Et Emploi
Sans objet/Inexistant
Avis 20131879
Intercom du pays Beaumontais
Copie des documents suivants concernant la mensualisation des aides à domicile en CDI : 1)...
25/04/2013
Sans objet/Inexistant
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Territoriale