05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Carrière Congés

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale Congés

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Congés Territoriale Carrière