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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Territoriale
Rémunération
Carrière
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
06/12/2012
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Carrière
Territoriale
Rémunération
Budgets et comptes
Marché public