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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
POS-PLU
Service des domaines
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Avis 20205383
Mairie de L'Huisserie
Communication, dans le cadre de la transaction en cours portant sur le terrain de Monsieur X,...
11/02/2021
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Service des domaines
Gestion domaniale