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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture/Régulation Économique
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Economie
Affaire de principe
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20112641
directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN)
- communication des éléments suivants, concernant l'installation nucléaire de base 141 dénommée...
23/06/2011
Sans objet/Communiqué
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles