-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
-
Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
-
Conseil 20001187
maire d'Err- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
-
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...