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Gestion domaniale Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201381
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20201383
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA) 2

Communication des documents administratifs afférents aux études réalisées par l’EPF PACA à...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités